Oui. Le contrôle périodique des chaudières est une obligation légale

L’utilisateur a l’obligation de garder son installation en bon état de fonctionnement. Il doit la
faire contrôler régulièrement par un technicien agréé lorsqu’elle est alimentée en combustible
liquide ou gazeux, et par un technicien spécialisé lorsque l’installation est alimentée en
combustible solide

Interventions réservées aux techniciens agréés :

Certaines interventions sur les générateurs de chaleurs alimentés en combustibles liquides ou
combustibles gazeux ne peuvent être effectuées que par des techniciens agréés. Il s’agit :
– des interventions sur la partie combustion d’un générateur de chaleur ;
– de la réalisation des contrôles périodiques réglementaires ;
– la réalisation de la première mise en service d’un générateur ;
– la réalisation de la réception d’un générateur.
En outre, le technicien agréé doit travailler pour le compte d’un organisme de contrôle
accrédité pour pouvoir effectuer la réception d’un générateur dont sa puissance, ou celle de
l’ensemble des générateurs raccordés au même réseau hydraulique, est supérieure ou égale à
400 kW 

1 an pour les générateurs alimentés en combustibles liquides et solides ;
3 ans pour les générateurs alimentés en combustibles gazeux lorsque la puissance nominale
utile est inférieure ou égale à 100 kW ;
2 ans pour les générateurs alimentés en combustibles gazeux lorsque la puissance nominale
utile est supérieure à 100 kW

Après chaque contrôle périodique de votre chaudière, notre technicien vous remet une attestation de contrôle périodique.
Ce document prouve que votre installation a été vérifiée selon les normes en vigueur.

Important : ne jetez pas ce document.
En cas d’incendie ou de sinistre, votre assureur peut exiger cette attestation comme preuve d’entretien.

Gardez-la dans un endroit sûr – elle peut vous protéger en cas de litige

En cas de non respect des critères de bon fonctionnement, l’arrêté impose une procédure de
mise en conformité qui peut, si les dispositions adéquates ne sont pas prises, conduire
finalement à une obligation de mise à l’arrêt du générateur.

– une copie du rapport de réception d’un nouveau générateur (établi depuis le 1er janvier
2011)
– une copie de la note de calcul relative au dimensionnement de l’installation lors de
l’installation d’un nouveau générateur ou d’un remplacement de brûleur (applicable
lorsque l’arrêté du Ministre de l’Energie relatif à la méthode de calcul sera adopté) ;
– une copie du rapport de diagnostic approfondi (le cas échéant) ;
– les attestations de contrôle (au minimum les 2 dernières attestations de contrôle);
– les instructions d’utilisation et d’entretien.

ConL’utilisateur de l’installation doit détenir le dossier de chauffage central et pouvoir le mettre à
disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance. Pour les bâtiments loués, lorsqu’il n’est
pas l’utilisateur, le propriétaire aura préalablement dû fournir à l’utilisateur une copie des
éléments utiles.
Le dossier est constitué par le personnel effectuant les actes, il s’agit donc en général des
techniciens agréé.