Oui. Le contrôle périodique des chaudières est une obligation légale

L’utilisateur a l’obligation de garder son installation en bon état de fonctionnement. Il doit la faire contrôler régulièrement par un technicien agréé lorsqu’elle est alimentée en combustible gazeux.

Interventions réservées aux techniciens agréés :

Certaines interventions sur les générateurs de chaleurs alimentés en combustibles gazeux ne peuvent être effectuées que par des techniciens agréés. Il s’agit :
– des interventions sur la partie combustion d’un générateur de chaleur ;
– de la réalisation des contrôles périodiques réglementaires ;
– la réalisation de la première mise en service d’un générateur ;
– la réalisation de la réception d’un générateur.

Bruxelles-Capitale

• Chaudière au gaz :
  ➜ au minimum tous les 2 ans, quelle que soit la puissance.

Wallonie

En Wallonie, la fréquence dépend de la puissance de la chaudière :

• Chaudière au gaz ≤ 100 kW :
  ➜ tous les 3 ans.

• Chaudière au gaz > 100 kW :
  ➜ tous les 2 ans.

Flandre

En Région flamande, les règles sont les suivantes :

• Chaudière au gaz :
  ➜ tous les 2 ans.

Après chaque contrôle périodique de votre chaudière, notre technicien vous remet une attestation de contrôle périodique.
Ce document prouve que votre installation a été vérifiée selon les normes en vigueur.

Important : ne jetez pas ce document.
En cas d’incendie ou de sinistre, votre assureur peut exiger cette attestation comme preuve d’entretien.

Gardez-la dans un endroit sûr – elle peut vous protéger en cas de litige.

En cas de non respect des critères de bon fonctionnement, l’arrêté impose une procédure de
mise en conformité qui peut, si les dispositions adéquates ne sont pas prises, conduire
finalement à une obligation de mise à l’arrêt du générateur.

– une copie du rapport de réception d’un nouveau générateur (établi depuis le 1er janvier
2011)
– une copie de la note de calcul relative au dimensionnement de l’installation lors de
l’installation d’un nouveau générateur ou d’un remplacement de brûleur (applicable
lorsque l’arrêté du Ministre de l’Energie relatif à la méthode de calcul sera adopté) ;
– une copie du rapport de diagnostic approfondi (le cas échéant) ;
– les attestations de contrôle (au minimum les 2 dernières attestations de contrôle);
– les instructions d’utilisation et d’entretien.

L’utilisateur de l’installation doit détenir le dossier de chauffage central et pouvoir le mettre à
disposition du fonctionnaire chargé de la surveillance. Pour les bâtiments loués, lorsqu’il n’est
pas l’utilisateur, le propriétaire aura préalablement dû fournir à l’utilisateur une copie des
éléments utiles.
Le dossier est constitué par le personnel effectuant les actes, il s’agit donc en général des
techniciens agréés.